Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de réflexion : Période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Contrat à échéance fixe : Contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Support durable : Tout instrument permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l'identique.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Accord conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, faisant exclusivement appel à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
Technologie de communication à distance : un moyen de conclure un accord sans que le consommateur et l’entrepreneur soient dans la même pièce au même moment.
Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

KB Baits
Herbe pointue 32,
3206 SL Spijkenisse
Numéro de téléphone : +31 (0)6-24815715 (disponible pendant les heures de bureau de 9h à 17h)
Adresse électronique : info@KBbaits.nl
Numéro de la Chambre de commerce : 89092554
Numéro d'identification TVA : NL004692256B77

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le stocker sur un support de données durable.
Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliqueraient en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliqueraient en conséquence, et le consommateur pourrait toujours invoquer la disposition qui lui serait la plus favorable en cas de conflit entre les conditions générales.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur, et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition originale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées conformément à l'esprit de ces dernières.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée conformément à l'esprit de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Cette offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de la modifier et de l'adapter.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables à l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement ses droits et obligations liés à son acceptation. Ces points sont particulièrement importants :
1. Le prix comprend les taxes ;
2. Tous les frais d'expédition ;
3. La manière dont l’accord sera conclu et les actions requises à cet effet ;
4. Que le droit de rétractation s’applique ou non ;
5. Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
6. Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, si oui, comment il pourra être consulté par le consommateur ;
7. La manière dont le consommateur peut vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat avant de conclure celui-ci et, si nécessaire, les rectifier ;
8. Toute langue autre que le néerlandais dans laquelle l'accord peut être conclu ;
9. Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
10. La durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat à exécution continue.

Article 5 - L'Accord

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier la solvabilité du consommateur ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, à l’issue de cette vérification, l’entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus ou d’imposer des conditions particulières à son exécution.
L’entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable :
1. L'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une réclamation ;
2. Les conditions et les modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ;
3. Informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. Les informations incluses à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;
5. Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d’un contrat à exécution continue, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
7. Tout accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits en question.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou par un représentant désigné par lui et notifié au vendeur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ni n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, au professionnel, conformément aux instructions claires et raisonnables de ce dernier.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit être effectuée par courriel à l'adresse info@KBbaits.nl. Après avoir indiqué son intention d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il doit justifier du retour du produit dans les délais impartis en fournissant une preuve d'expédition comportant un numéro de suivi.
Si le consommateur n’a pas indiqué son souhait d’exercer son droit de rétractation après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, la vente est définitive.

Article 7 - Frais en cas de révocation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la rétractation. Ce remboursement est subordonné à la réception du produit par le vendeur en ligne ou à la présentation d'une preuve concluante de son retour complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement.
En cas de dommages causés au produit par une manipulation négligente du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation. Ces informations doivent être fournies avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
1. Qui ont été créées par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
2. Qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
3. Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
4. Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf
Les prix peuvent varier en fonction des fluctuations du taux de TVA. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables, lesquels sont soumis aux variations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence. Cette sujétion aux fluctuations et le caractère indicatif des prix affichés seront mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
1. Elles résultent de règlements ou de dispositions législatives ; ou
2. Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent toutes les taxes, sauf indication contraire.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques.
En cas d'erreurs d'impression ou typographiques, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bon fonctionnement et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. L'entrepreneur ne garantit pas l'adéquation du produit à un usage autre que normal.
La garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux dont dispose le consommateur à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat. Tout défaut ou produit non conforme doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les deux semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à celle de la garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage individuel du consommateur, ni des conseils relatifs à leur utilisation ou application.
La garantie ne s'applique pas si :
1. Le consommateur a modifié lui-même les produits livrés ou les a fait modifier par des tiers ;
2. Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
3. Le défaut résulte entièrement ou en partie de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'une exécution partielle de celle-ci, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut se prévaloir d'aucun droit découlant de ces conditions. Le dépassement du délai de livraison n'ouvre droit à aucune indemnisation.
En cas d’annulation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après l’annulation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. La livraison de cet article de remplacement sera clairement et intégralement communiquée au moment de la livraison. Le droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Paiement

Les sommes dues par le consommateur doivent être payées d'avance.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées à l'entrepreneur.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des restrictions légales, a le droit de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur au préalable.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur, décrites de manière complète et claire et accompagnées d'images en cas de dommages.
Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur accusera réception de celle-ci dans un délai de 14 jours et indiquera au consommateur la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée.
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, un différend survient dans lequel l'entrepreneur annulera la vente, à condition que les marchandises livrées soient retournées intactes.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de celui-ci par écrit.
Si l'entrepreneur juge une plainte justifiée, il pourra, à sa discrétion, remplacer gratuitement les produits livrés.

Article 14 – Litiges

Les accords conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.

Formulaire de retrait :

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.)

À : KB Baits
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3206 SL Spijkenisse
Les Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 (0)6-24815715